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1.1. L’Association sans but lucratif Wallonie Belgique Tourisme, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes, 25-27 et dont le siège d’exploitation est établi à 5000 Namur, avenue Comte de Smet de Nayer, 14, enregistrée à la BCE sous le numéro 0888.366.085, (ci-après dénommée « WBT ») est classée parmi les organismes de type 3 visés au décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes.
1.2. WBT est chargée d’une mission d’intérêt public définie à l’article 31/4.D. du Code wallon du Tourisme et a pour mission de faire connaitre le patrimoine, les infrastructures et initiatives touristiques de la région de langue française notamment en exploitant l’Outil Régional de Commercialisation, accessible à l’adresse URL suivante : visitwallonia.elloha.com (ci-après dénommé « ORC »), conformément aux conditions générales d’utilisation de l’ORC (ci-après dénommée la « Mission »).
1.3. WBT est le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») traitées dans le cadre de l’exécution de sa Mission.
1.4. Toutes les Données Personnelles traitées par WBT, en tant que responsable du traitement, le sont conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, et notamment :
– Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD » ) ;
– La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2.1. La présente charte vise à vous informer sur le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de votre visite et/ou de votre adhésion au programme de l’ORC dans le cadre de la Mission.
2.2. Cette charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que WBT vous invite à en vérifier régulièrement le contenu.
2.3. La présente charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de votre relation avec WBT, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont WBT traite vos Données Personnelles.
Dans le cadre de la visite et/ou de votre adhésion au programme de l’ORC, WBT peut être amenée à traiter les catégories de Données Personnelles suivantes :
Dans le cadre de la visite et/ou de votre adhésion au programme de l’ORC, WBT traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes :
WBT pourra conserver vos Données Personnelles pendant la durée suivante :
6.1. Pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4, WBT est susceptible de transmettre vos Données Personnelles aux tiers suivants (ci-après dénommés « Destinataires ») :
Les partenaires avec lesquels WBT collabore dans l’exécution de ses missions d’intérêt public : toutes les administrations et organes régionaux, fédéraux et communautaires dans l’exercice de leurs missions ;
ii. Les collaborateurs de WBT en Belgique et à l’étranger dans le cadre de l’exercice de leur fonction ;
iii. Les sous-traitants et prestataires de services externes pour la réalisation des finalités poursuivies telles que prévues à l’article 4;
iv. Le/les touristes(s) avec le(s)quel(s) vous contractez dans le cadre de l’ORC.
6.2. Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans tout autre pays de l’Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, ces Données Personnelles bénéficient du même niveau de protection.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts à des Destinataires établis en-dehors de l’Espace Economique Européen, auquel cas WBT veillera à ce que ces Destinataires présentent des garanties appropriées afin de protéger les Données Personnelles selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne (RGPD).
6.3. WBT peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles si cela s’avère nécessaire afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux et/ou de protéger et défendre ses droits ou vos droits.
Vous avez des droits concernant la manière dont WBT traite vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 10.
7.1.Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à WBT les Données Personnelles qu’elle détient sur vous. Ce droit vous donne la possibilité de demander une copie de l’intégralité ou seulement d’une partie de vos Données Personnelles, si vous le souhaitez.
7.2. Droit d’opposition
Vous avez le droit de demander à WBT d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel.
Vous n’avez toutefois pas le droit d’empêcher WBT de continuer le traitement de vos Données Personnelles :
7.3. Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à WBT de corriger l’information que vous considérez incorrecte.
7.4. Droit d’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
7.5. Limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à WBT la limitation du traitement de vos Données Personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
7.6 Droit de retrait de votre consentement
En cas de traitements de vos Données Personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment.
7.7 Droit de portabilité
Vous disposez également du droit de recevoir les Données Personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies à WBT dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement des Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
7.8 Droit de réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée si celui-ci considère que le traitement de ses Données Personnelles enfreint le RGPD.
En Belgique :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
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Afin d’assurer la protection des Données Personnelles traitées, WBT a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. En outre, les systèmes informatiques disposent d’un dispositif de protection logiciel nouvelle génération.
Si vous avez des questions sur la charte ou sur les informations que WBT détient sur lui, vous pouvez contacter WBT des manières suivantes :
Avant de répondre à une demande, WBT pourrait vous inviter à s’identifier de manière certaine.
Avec le partenaire technique elloha
Avec également la collaboration des Organismes touristiques et des Associations professionnelles